C-G-U

logo site

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION de PortArt.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association PortArt met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site http://portart.fr/ est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’association PortArt à l’adresse URL suivante http://portart.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1 - Propriété intellectuelle

Paragraphe 1

La structure générale du site http://portart.fr/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété des artistes inscrits sur http://portart.fr/. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://portart.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de http://portart.fr/ et/ou de ses membres inscrits est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms "PortArt", "http://portart.fr/" sont des noms déposés par l'association.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces noms, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Paragraphe 2

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du président de l'association.

2 - Liens hypertextes

Le site http://portart.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://portart.fr/.

3 - Accès au site

http://portart.fr/ s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de http://portart.fr/, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, http://portart.fr/ ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de http://portart.fr/ ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, http://portart.fr/ peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que http://portart.fr/ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

4 - Modification des conditions d’utilisation

http://portart.fr/ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

5 - Règles d'usage d'Internet

http://portart.fr/ déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

http://portart.fr/ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo http://portart.fr/ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que http://portart.fr/ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

6 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Association PortArt, les Mahistres, 30500 COURRY.

Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative.
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs.

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers.

Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d' harcèlement, de quelque manière que ce soit.

Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l' Économie Numérique.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l' Économie Numérique, PortArt.fr est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande.

Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

Toutefois, http://portart.fr/ n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. 
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

http://portart.fr/ n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l' Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité sur le Forum de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un abus » accessible sur toutes les pages de la présente rubrique, lien qui vous redirigera vers un formulaire vous permettant d'adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par http://portart.fr/ ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de PortArt.fr ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de http://portart.fr/ n'est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

7 – MODÉRATION

L'ensemble des Contributions destinées à être diffusées sur d'autres rubriques du Site et notamment sur les rubriques « Commentaires » et les « Blog » font l'objet d'une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu'après leur publication. Sur ces rubriques, conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l' Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur du Site en cliquant sur le lien « signaler un abus », accessibles sur toutes les pages de ces rubriques. PortArt.fr se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire.

Vous devez néanmoins être conscient que le fait d'abuser de la faculté de signalement d'un contenu illicite est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

8 – RÉGIE PUBLICITAIRE

Pour tout contact concernant la publicité pour http://portart.fr/, rendez-vous sur la page Contact du site et sur le formulaire « responsable de publication ».

9 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.